- Le terme "appropriatedd vessel" ne désigne pas un navire réceptionné ou pris en charge mais un navire affrêté sous contrat pour le transport d'une cargaison négociée en termes CIF. L'extrait ci-dessous en fournit une explication précise. Le document disponible à l'adresse indiquée ci-dessous contient toutes les informations nécessaires pour comprendre la procédure des transactions relatives à un "appropriated vessel".

"The notice of appropriation serves primarily to ascertain
or identify previously unascertained goods. It is
to confirm to the buyer that the shipper has fulfilled
his obligation to provide, identify and ship the goods
described in the contract within the quantity and time
constraints of that contract. The prime practical purpose
is to provide the last CIF buyer/receiver with
sufficient information to enable them to be in a position
to take delivery of the goods on arrival of the appropriated
vessel."

- Source : http://www.crirec.com/2011/01/gafta-guidelines-for-appropria...

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Note added at 4 hrs (2014-11-03 12:57:52 GMT)
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- Dans ce contexte, le participe passé "appropriated" revêt le sens de : 'navire affecté au transport de marchandises pour le compte de l'acheteur final". Par conséquent, il est synonyme de navire affrété.

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Note added at 1 day2 hrs (2014-11-04 11:35:26 GMT)
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- Dans le texte d'un arrêt de la Cour d'appel de Rouen concernant un litige de transport maritime, j'ai trouvé le terme français équivalent au terme anglais "notice of appropriation" : il s'agit d'une "confirmation de réservation de fret". Voici la référence :

"Confirmation de réservation de fret indiquant une date d'arrivée prévue à 50 jours"

http://www.idit.asso.fr/infonews/documents/23930.pdf

Par conséquent, le terme de la question "(The vessel was...) appropriated against the Contract" se traduit bien par : "(Le navire) a été affrété selon les termes du contrat."

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Note added at 1 day3 hrs (2014-11-04 12:14:26 GMT)
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- Dans un mémoire universitaire (Université de Montréal), on trouve la définition de l'obligation du vendeur correspondant au terme anglais "notice of appropriation" :

"-aviser promptement l'acheteur de l'expédition.592:
Le but de cette obligation est de permettre à l'acheteur de prendre toutes les mesures lui permettant de prendre livraison. Ainsi, au cas où il désire souscrire une assurance, il lui est impératif de connaître avec précision la date de la mise de la marchandise en possession du transporteur ainsi que la date de l'expédition.
...
Cependant, le vendeur est tenu d'aviser l'acheteur de la date de l'embarquement et de la date de l'expédition en mer afin précisément de lui permettre de souscrire une assurance 594. "

- Source : HELOU Antoine, mémoire de maîtrise en droit intitulé : "LES INCOTERMS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONAL ET LES TERMES DE VENTE DU CODE DE COMMERCE UNIFORME (UCC-A2): ÉTUDE ET ANALYSE" - Université de Montréal-2006
http://www.archipel.uqam.ca/2114/1/M9166.pdf