Philippe Maillard Apr 16, 2006:

Ben, alors on va décliner : publicité déloyale, marketing déloyal, conduite déloyale, etc.....

Philippe Maillard Apr 16, 2006:

Chère Docteur, ouais, ça y est !!! :-)) J'ai le sentiment que l'on est dans un cas de concurrence déloyale. Si c'est le cas, je dirais "produits issus de la concurrence déloyale" et "actions déloyales". Qu'en pensez-vous ? Bonne soirée !!

DocteurPC (asker) Apr 16, 2006:

il y aussi infringing publicity, infringing marketing, infringing conduct, infringing mark
OK les avocats aiment bien le mot, visiblement ;)

DocteurPC (asker) Apr 16, 2006:

OK, je recommence
compagnie XXXX vend des produits de chauffage radiant appelés AAAAA par son site aaaaaa.com (ils ont commencé en premier)
compagnie YYYYY vend des produits de chauffage radiant appelés AAAAA (même nom) par son site aaaaaa.net
YYYYYY a essayé d'enregistrer aaaaaa.com mais c'était déjà pris - ils ont donc enregistré aaaaaa.net

les deux font de la publicité pour AAAAAA (mais ce n'est pas le même AAAAAA)
ceci cause des préjudices à XXXXXX parce que les clients confondent les deux et YYYYYY en profite indûment
est-ce que cette fois ça va?

Philippe Maillard Apr 16, 2006:

Heu... ps vraiment... Si je comprend bien, c'est l'origine des produits et non les produits eux-mêmes qui est considérée comme fautive. C'est cela ?

DocteurPC (asker) Apr 16, 2006:

un peu plus d'explication
il s'agit d'une compagnie qui a enregistré un nom de domaine similaire (au Demandeur) compagnie.com et compagnie.net
et qui vend des produits similaires avec un nom identique par leur site web

alors les "infringing products" sont des produits qui semblent être des "originaux" - si j'achète les produits "Compagnie" est-ce que ce sont ceux de compagnie.com ou ceux de compagnie.net?
et qui sont vendus sous un nom "presque" identique à l'autre
es-ce que c'est plus clair?