Aceasta intrebare a mai fost pusa pe proz, dar in combinatia eng-fr.

Cf Dictionarului Oxford Superlex:
circuit court noun law tribunal m itinérant (qui sičge ŕ divers
endroits de sa circonscription).


Les défis ŕ relever en vue de dispenser des services de justice ...
... tard ou on annule la visite, ce qui crée des retards dans la prestation des services
et touche notamment le nombre de jours de présence du tribunal itinérant ...
canada.justice.gc.ca/fr/ ps/rs/rep/rr03yj-5/rr03yj-5_04.html - 78k - În Cache - Pagini similare

Le Top Lausanne
... ŕ la création d'un Etat fédéral suisse en 1848 fut institué un Tribunal fédéral,
qui comptait 11 membres; il s'agissait d'un tribunal itinérant qui se ...
www.lousonna.ch/link/toplausanne1.html - 14k - În Cache - Pagini similare

La nouvelle justice de paix
... J’ai ensuite été nommé président de tribunal itinérant, ce qui m’a permis de connaître
le Canton dans ses moindres recoins, avant d’ętre nommé ...
www.proj.vd.ch/njp/njp-commentaire.html - 16k - În Cache - Pagini similare

HOMOPARENTALITE informations et debat
... Pour illustrer le traitement hostile dont souffrent souvent les parents
homosexuel(le)s devant les tribunaux, le Tribunal itinérant de l'Etat de Virginie ...
homoparentalite.free.fr/etudes/adptduke.htm - 68k - În Cache - Pagini similare

--------------------------------------------------
Note added at 4 hrs 16 mins (2005-02-19 19:59:27 GMT)
--------------------------------------------------

Scuze:
Tribunalul itinerant al Districtului Cook