Sep 17, 2023 13:51
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Arabic term
قيد الدعوى بسيطة غير خاضعة لتبادل اللوائح
FVA
Arabic to French
Law/Patents
Law: Contract(s)
وجاء الوكيل يلتمس: قيد الدعوى بسيطة غير خاضعة لتبادل اللوائح ووضع الإشارة على صحيفة العقار ودعوة المدعى عليهم للمحاكمة وبعد الثبوت الحكم بما يلي:
Proposed translations
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La demande est simple, non soumise à l'échange des mémoires, avec mention sur le registre immobilier et citation des défendeurs à comparaître devant le tribunal et suite à la preuve, le jugement est le suivant:
The request is simple, not subject to the exchange of pleadings, with a mention on the real estate register and a citation of the defendants to appear before the court, and after the proof, the judgment is as follows:
- Dans cette affaire, la demande est simple et ne nécessite pas d'échange de mémoires entre les parties.
- Le tribunal a ordonné le placement d'une mention sur le registre immobilier suite à la demande non soumise à l'échange des mémoires.
- Les défendeurs ont été cités à comparaître devant le tribunal en raison de la demande simple.
- Après avoir examiné les preuves présentées, le jugement sera prononcé selon les termes suivants:
- Dans cette affaire, la demande est simple et ne nécessite pas d'échange de mémoires entre les parties.
- Le tribunal a ordonné le placement d'une mention sur le registre immobilier suite à la demande non soumise à l'échange des mémoires.
- Les défendeurs ont été cités à comparaître devant le tribunal en raison de la demande simple.
- Après avoir examiné les preuves présentées, le jugement sera prononcé selon les termes suivants:
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